Toute commande de vin passée auprès de la Cave des vins de cru de Lirac implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-après reproduites.
Cave des vins de cru de Lirac, 615 Avenue du Baron Le Roy, 30126 Saint Laurent des arbres - Tel : 04 66 50 01 02 - E mail : contact@cavelirac.fr - Société Coopérative Agricole Agréée n° 30275 - TVA Communautaire: FR 53 775 936 123 - Siret: 775 936 123 00014 - APE: 159 G - RCS: Nîmes N°D775 936 123 - N° Accise: FR 093 312 E 0027
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Une commande ne peut être honorée que dans la limite des stocks disponibles. Le vin n'étant pas un produit industriel, les quantités sont limitées. De ce fait et afin de satisfaire au mieux les exigences des clients, la Cave des vins de cru de Lirac peut être amenée à proposer un millésime de remplacement.
Les vins sont généralement conditionnés et livrés dans des cartons de 6 bouteilles identiques d'une contenance de 75 cl, exceptés certains vins qui sont conditionnés en Magnums (contenance de 150 cl) et peuvent être livrés en carton de 6 magnums. Dans tous les cas, la contenance et le nombre de bouteilles par carton sont indiqués pour chaque article de manière précise. Il ne peut pas être procédé à un "panachage" de plusieurs références dans un même carton.
Le paiement s'effectue comptant. Toute commande doit, afin d'être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises. Le seul moyen de paiement disponible pour l'instant est le paiement par Chèque Bancaire ou Postal à l'ordre de " Cave des vins de cru de Lirac ". Il devra être envoyé à l'adresse ci-dessus indiquée sans oublier d'indiquer le numéro de commande communiqué lors de la validation de la commande.
La cave des vins de cru de Lirac s'engage à tout mettre en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais. Le délai généralement constaté pour la livraison est de 8 à 10 jours à compter de la date de réception du paiement. En cas de non réception de la marchandise dans les délais ci-dessus indiqués, le client devra contacter la Cave des vins de cru de Lirac qui mettra tout en œuvre pour en rechercher les causes et y remédier. Lors de la réception de la marchandise par l'acheteur, celui-ci devra, en cas d'avarie ou de manquant, impérativement émettre des réserves précisant la nature de la non conformité sur le récépissé de transport. Le nombre de colis et/ou de bouteilles concernés devra être précisément indiqué. L'acheteur informera la Cave des vins de cru de Lirac de ce problème par téléphone avec confirmation par courrier ou télécopie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48h qui suivent la réception de la commande.
Le client dispose, à compter du jour de la réception des marchandises, d'un délai de sept jours francs pour se rétracter sans qu'il ne puisse se voir appliquer de pénalités et sans qu'il n'ait à indiquer de motif. Seuls les frais de retour des marchandises resteront à la charge du client. Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client conformément au présent article, le fournisseur est tenu au remboursement des sommes versées par le client sans frais. Ce remboursement doit être effectué dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les trente jours. Directives 97/7/CE du parlement européen et du conseil du 20 Mai 1997, concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
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